Consultez les participations du public par voie électronique en cours
La PPVE est un dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement, qui intervient durant le processus d’évaluation environnementale et précède la décision finale d’approuver ou non un plan ou programme ou d’autoriser ou non un projet. La PPVE est prévue à l’article L.123-19 du code de l’environnement. Elle a la particularité de se dérouler exclusivement par voie dématérialisée.
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Publié le 18/01/2024
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