Fonds de réparation des dégâts contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines

Les violences urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet sur l’ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens publics, et notamment les biens des collectivités.

Afin de reconstruire et de remettre en état les biens qui ont été détruits, les services de l’État de Meurthe-et-Moselle sont mobilisés pour accompagner les collectivités touchées, notamment dans les discussions engagées avec les assureurs si cela s’avère nécessaire.

L’État met en œuvre un fonds dédié (le programme 122) pour contribuer au financement des dépenses de réparation des dégâts dans les conditions fixées par la circulaire NOR IOML2319048J du 7 juillet 2023.

Ce fonds permet la prise en charge par l’État du reste à charge des réparations après le calcul de l’indemnité d’assurance ou, directement, le financement de la réparation des biens non assurés.

Pour les dommages causés aux dispositifs de vidéo-protection, la circulaire prévoit le ré-abondement du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour financer le remplacement des caméras existantes, avec un taux de subvention maximal de 50 % (montant max unitaire de 10 000 €).

Pour faciliter le dépôt de votre demande de subvention du fonds spécifique pour la réparation des dégâts résultant des violences urbaines, un formulaire en ligne via demarches-simplifiees.fr est disponible et vous permettra de compléter votre demande au fil de l’eau à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reparations-violences-urbaines-54

Les collectivités et leurs groupements sont invités à formuler leur demande pour le 30 septembre 2023 au plus tard.

Par ailleurs, le conseil régional Grand Est a mis en place un accompagnement aux travaux de mise en sécurité des bâtiments publics dégradés. Vous pouvez trouver davantage d’information sur ce site : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/collectivites-sinistrees/