Dispositif ORSEC

Mis à jour le 21/02/2023
Dispositif ORSEC

Le dispositif O.R.S.E.C

Le plan ORSEC devient "Organisation de la Réponse de Sécurité Civile". Dorénavant, pour communiquer, l'utilisation de l'acronyme ORSEC doit être utilisé. Il doit être complété soit par la désignation de la fonctionnalité (secours à de nombreuses victimes, hébergement …) soit du risque traité (inondation, cyclone, accident ferroviaire …). Cette dénomination ORSEC remplace toutes les appellations du type " plan de secours ", " plans d'urgence " ou " plan de secours spécialisé ".
 Désormais, le préfet ne "déclenche" plus le plan ORSEC mais il prend la direction des opérations de secours dans les cas définis par la loi, en particulier, lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d'une commune. Il met alors en œuvre ou active les éléments du dispositif ORSEC adapté à la situation, soit de manière réflexe en cas d'événement subit, soit après analyse et concertation avec les services de secours et de sécurité ou les services sanitaires ou de l'équipement…. ORSEC s'inscrit dans la continuité de l'action quotidienne de ces services.
 
 Le dispositif ORSEC départemental se compose :
 - D'un recensement et d'une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces, constitué par le Dossier Départemental des Risques Majeurs et le volet " risques particuliers et sites à risques" du Schéma Départemental d'analyse et de Couverture des Risques du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.),
- d'un dispositif opérationnel avec des dispositions générales et des dispositions spécifiques qui définit une organisation unique de gestion d'événement majeur. Le nouvel ORSEC permet de faire face par son caractère de "boîte à outils opérationnels" à tout type de situation.

Il permet d'anticiper et de gérer les évènements en apportant une réponse graduée selon les circonstances grâce à :
 - un niveau permanent de veille,
 - un niveau de suivi des évènements traité par les acteurs dans le cadre de leur réponse courante,
 - des niveaux successifs de mobilisation et de montée en puissance du dispositif pour appuyer et renforcer les acteurs sur le terrain. A tous ces niveaux correspondent, en particulier, des activations distinctes des éléments de la chaîne de commandement, tel le centre opérationnel départemental.

Quel que soit le type de situation dans le département, le préfet rassemble le même noyau dur d'acteurs : service d'incendie et de secours, services sanitaires et sociaux, services de police et de gendarmerie, Conseil départemental, direction départementale des territoires, délégué militaire départemental, associations agréées de sécurité civiles… Ce noyau est complété par d'autres acteurs en fonction du type de situation.
 Les planifications internes, plans ou procédures aux appellations très diverses, s'insèrent désormais dans l'approche ORSEC où ils sont regroupés sous le vocable générique d'organisation propre des acteurs. Elles constituent la réponse opérationnelle de l'ensemble des acteurs. ORSEC devient l'élément "chapeau" et coordonnateur de ces organisations internes.
 En pratique, le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de la préfecture détiendra les éléments résumés et essentiels des organisations propres fournis par chaque acteur.

Liens à visiter :

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/La-Securite-civile

http://www.interieur.gouv.fr/