Manifestations AVEC classement, ou AVEC chronométrage ou horaire fixé à l'avance

Mis à jour le 12/12/2022
Manifestations AVEC classement, ou AVEC chronométrage ou horaire fixé à l'avance
Inscription et dépôt de dossier :
  • Vous devez vous inscrire en tant qu’organisateur directement sur la plage d’accueil du site https://www.manifestationsportive.fr, dans la rubrique « INSCRIPTION Organisateurs d’évènements sportifs, Inscrivez-vous ! »
  • Déposez ensuite votre dossier en ligne :
  1. 2 MOIS au minimum AVANT la date de la manifestation.
  2. 3 MOIS au minimum AVANT la date de la manifestation, si celle-ci se déroule sur plusieurs départements.

IMPORTANT :

AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉCLARÉ HORS DÉLAI.

Si votre manifestation se déroule sur plusieurs départements, vous devez le préciser à la création de votre dossier.

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration par département.

Pour les courses cyclistes, le dossier technique édicté par la fédération française de cyclisme est à télécharger à l’adresse : https://www.ffc.fr/clubslicenciesorganisateurs/

Ce dossier sera à déposer, en pièce jointe, sur la plateforme www.manifestationsportive.fr

Régime d’occupation de la voie publique :

L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

Télécharger Fiche_réflexe_occupation_voie_publique_et_signaleurs PDF - 0,10 Mb - 09/12/2022
Site Natura 2000 :

L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les manifestations sportives soumises à déclaration ou à autorisation dès lors que le nombre total de personnes mobilisées (organisateurs, participants, accompagnateurs, spectateurs...) est susceptible d'atteindre ou de dépasser 600 personnes, dont la réalisation est susceptible d’avoir des effets significatifs sur un site Natura 2000.

Un dossier d’évaluation des incidences sera à compléter lors de la création du dossier sur la plateforme https://www.manifestationsportive.fr

L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.

Télécharger Liste_des_manifs_et_circuits_concernés_par_l'étude_Natura_2000 PDF - 0,05 Mb - 09/12/2022
Liste des sites Natura 2000 :

https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

Liste des associations agréées de sécurité civile de Meurthe-et-Moselle 

CONTACT :

Pour toute information complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives se tient à votre disposition du lundi au vendredi :

par téléphone : 03-83-34-26-26.

par messagerie : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr