Manifestations nautiques susceptibles d’entraver la navigation fluviale

Mis à jour le 12/12/2022
Manifestations nautiques susceptibles d’entraver la navigation fluviale

Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale.

 

PIÈCES A FOURNIR :

Télécharger cerfa_15030_01_-_manifestations_nautiques PDF - 0,12 Mb - 12/02/2018

Liste des associations agréées de sécurité civile de Meurthe-et-Moselle

DÉLAIS :

3 MOIS AU MOINS AVANT la manifestation, par l'organisateur de la manifestation au(x) préfet(s) de département concernés.

OÙ DÉPOSER SON DOSSIER ?

À la préfecture, au bureau des polices administrative,

 par courriel en format PDF à l’adresse suivante : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031 - 54038 Nancy Cedex

CONTACT :

Pour toute information complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives se tient à votre disposition du lundi au vendredi :

par téléphone : 03-83-34-26-26.

par messagerie : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr