Les lieutenants de louveterie

Les lieutenants de louveterie

 
 
Mis à jour le 30/03/2016

La louveterie a été instituée par Charlemagne en 813. La mission consistait alors à chasser les loups. Depuis, la louveterie a évolué en fonction des besoins de la société.

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 Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement, l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie et enfin la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.

> 1.Code de l'environnement L427-1 à 427-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 2.Code de l'environnement L427-4 à 427-7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 3.Code de l'environnement R427-1 à 427-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 4.Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie _ Legifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 5.circulaire-du-5-juillet-2011-relative-aux-lieutenants-de-louveterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent sous son autorité à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts notamment par la mise en œuvre des chasses et battues administratives. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion des animaux nuisibles.

Ils sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la police de la chasse.

En Meurthe-et-Moselle, ils assument en outre la présidence des comités de suivi sanglier dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique.
 
 Leurs fonctions, exercées dans l’intérêt général, sont bénévoles.
 

Les louvetiers nommés pour la période 2015-2019 figurent dans l’arrêté ci-dessous détaillée par la carte ci-dessous :

> AP-Modificatif-nominations-19 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nomination-lieutenant-louveterie-arrêté-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> FOR_CHASS_LOUVETERIE_AFC-1-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Pour tout renseignement, il est possible de contacter la Direction
départementales des territoires, service agriculture-forêt-chasse
Tél : 03.83.91.40.40
Contact : ddt-afc -fc @meurthe-et-moselle.gouv.fr

 
 ainsi qu’auprès de l’association départementale des lieutenants de louveterie de Meurthe-et-Moselle
 philippe.kierren22@orange.fr  / 06 08 73 09 81
 http://www.louveterie.com